Le tampon entreprise est-il obligatoire ?

Le tampon ou cachet d’entreprise peut être défini comme un sceau unique à l’usage d’une entreprise. Il est conçu dès la création de l’organisation, mais ce cachet est-il obligatoire ? Si oui, quelles informations doit-il contenir ? Faisons ensemble le tour de ce qui concerne le cachet d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un tampon d’entreprise ?

Un tampon entreprise sert à identifier l’entreprise émettant un document ou l’entreprise signant celui-ci. Il contient les informations importantes à retenir, telles que le nom, l’adresse ou encore le numéro de téléphone. On trouve de nombreuses variations de ce cachet. En effet, chaque société peut le personnaliser à sa guise.

Le tampon d’entreprise se différencie des autres types de cachet. On pense notamment au tampon à formule standard, au tampon numéroteur ou encore au tampon dateur. Il est possible d’acheter un tampon entreprise en ligne ou dans une boutique dédiée.

Cachet entreprise ou tampon entreprise ?

Le tampon entreprise comporte généralement les coordonnées de celle-ci, c’est-à-dire : le nom de la société, la forme juridique, le capital social, l’adresse, les numéros d’identification et les coordonnées de contact. On peut voir le tampon comme un rappel de ces informations.

Le tampon de l’entreprise se différencie de la signature. En effet, le cachet n’a pas de valeur juridique, car il n’est pas obligatoire. Il prend de la valeur uniquement s’il est accompagné d’une signature. L’utilisation du tampon est très variée, celui-ci peut servir en interne comme en externe. La plupart des entreprises utilisent un cachet, peu importe sa taille (du commerçant de quartier à l’entreprise de grande distribution).

Le tampon d’entreprise est-il obligatoire ?

Les entreprises ne sont pas tenues d’avoir un cachet, du moins en France. En effet, chaque société a le choix d’utiliser ou non un sceau. Ce dernier est pensé pour fournir les renseignements importants de l’entreprise. Or, ces renseignements apparaissent déjà sur le document officiel. En d’autres termes, ce sont les informations qui sont obligatoires et non le tampon en lui-même.

Vous vous demandez peut-être ce qu’il se passe en cas d’omission des mentions obligatoires ? Tout manquement est sanctionné par une amende de type contravention de 4e classe. Le montant de celle-ci est stipulé dans l’Article R. 123-237 du Code de commerce. Assurez-vous donc de la présence des informations obligatoires dans vos documents officiels.

Lire plus : Quelles sont les différentes méthodes de valorisation d’une entreprise ?

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Même si le tampon n’a pas de valeur juridique, il peut recouvrir une valeur légale. C’est notamment le cas quand un cachet est apposé sur un document officiel. L’entreprise doit mentionner certaines informations si elle décide de se servir d’un cachet d’entreprise.

Les mentions obligatoires dépendent du type d’entreprise. Généralement, il existe deux types d’usage (usage externe et usage interne). Dans le cas d’un usage externe, par exemple l’émission de factures et de devis, les mentions suivantes doivent être présentes :

• Le nom de la société
• La forme juridique
• Le numéro unique d’identification de la société
• L’adresse du siège social
• La mention RCS, avec le nom de la ville

Pour ce qui est de l’usage interne, le cachet doit renseigner sur son utilisateur. Il indique ainsi le nom du responsable, sa fonction et ses coordonnées. L’utilisation d’un sceau est normalement limitée aux cadres de l’entreprise.

Les auto-entrepreneurs ont des mentions obligatoires qui diffèrent des autres types d’entreprises. Il s’agit de :

• La dénomination sociale
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIRET de l’entreprise

Les mentions annexes du tampon d’entreprise 

Il existe des mentions annexes, qui peuvent être apposées en plus des indications obligatoires. C’est notamment vrai pour les sociétés avec un siège à l’étranger. Ces dernières ont des mentions propres à elles, il s’agit de :

• La dénomination sociale
• La forme juridique
• Le numéro de TVA
• Le numéro d’immatriculation dans l’État où se trouve le siège

Selon la situation de l’entreprise, les mentions obligatoires peuvent varier. Ainsi, lorsqu’une société est gérée en location-gérance, il est obligatoire de mentionner « location-gérance » dans les documents officiels. Les clients doivent également être informés lorsqu’un gérant-mandataire se trouve à la tête de la société.

Le tampon est utilisé par tout type d’entreprise, peu importe sa taille. Il est possible d’en acheter facilement en boutique ou en ligne. Vous devez juste fournir les informations qui devront apparaitre sur le cachet. On trouve même des tampons de poche, plus pratiques dans le cadre d’une utilisation quotidienne.

Lire plus : Micro-entrepreneur : quelles sont les démarches bancaires obligatoires ?