Réforme des retraites : la dernière semaine de débat ?
Alors que le texte est discuté, disputé et débattu depuis le 6 février dernier dans les assemblées et dans la rue, cette nouvelle semaine est charnière dans l’examen du texte. En effet, après un premier aller dans la fameuse « navette parlementaire », le texte va retrouver les bancs du Palais Bourbon pour une semaine qui s’annonce déjà mouvementée.
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Mercredi : un retour du texte des retraites à l’Assemblée ?
Dans le parcours parlementaire, un projet de loi effectue plusieurs trajets entre l’Assemblée nationale et le Sénat, tout en traversant diverses commissions afin d’amender et de rectifier le texte soumis au vote.
La commission mixte paritaire est la première étape qui ouvre le second examen du texte au Parlement. Dans les faits, cette commission est composée de sept sénateurs et de sept députés (d’où l’origine du nom « paritaire »), nommés par les deux présidents des assemblées.
Prévue par l’article 45 de la Constitution de 1958, cette commission a pour but de trouver un chemin d’entente lorsque les députés et les sénateurs sont en désaccord sur le texte à voter. Ce qui est le cas avec le projet de loi actuel.
La CMP écrit alors un nouveau texte qui est, par la suite, présenté par le gouvernement aux deux assemblées. Si une nouvelle fois, l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas alignés, le gouvernement peut demander aux députés de statuer définitivement. C’est le fonctionnement de la fameuse « navette parlementaire ».
Mercredi, le texte majoritaire alors rédigé sera probablement présenté à l’Assemblée, la CMP ayant commencé son travail ce lundi 13 mars. D’ailleurs, mercredi sonnera également la huitième journée de grève contre la réforme, avec un appel à la grève commun lancé par tous les syndicats.
Mais alors le Sénat dans tout ça ?
Entré à la chambre haute le 2 mars, le texte n’est resté que six jours avant d’avoir été adopté avec 195 voix pour (sur 348). Et ce alors que l’examen du texte a été avorté par le recours inattendu à l’article 44.3 qui a contraint les sénateurs à voter le texte dans son intégralité – ce qui a donc fait sauter de nombreux amendements.
La majorité de l’hémicycle du Palais du Luxembourg a ainsi adopté le texte en première lecture samedi soir. Oliver Dussopt, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Réinsertion Professionnelle, est alors apparu tout sourire, se félicitant de la première victoire après d’âpres semaines de tensions.
Les quelques sénateurs de gauche ont dénoncé une nouvelle mise sous joug de la démocratie par le gouvernement, alors que la majorité de droite a acclamé un texte qui est « né dans cet hémicycle ». En effet, depuis plusieurs années déjà, les sénateurs proposaient un recul du départ de l’âge à la retraite. Voilà leur voeu exaucé.
Jeudi : la journée du vote final ?
Dans les petits papiers de la macronie s’est tramée une réunion dimanche après-midi entre la Première Ministre, Elisabeth Borne, et cinq ministres pompiers-pyromanes de premier plan.
A savoir : Gabriel Attal, Bruno Lemaire, Franck Riester, Oliver Verran et Olivier Dussopt. Un seul mot d’ordre pour la joyeuse troupe : pas de recours au 49.3 de prévu. Et le refrain a été répété à l’envie sur les médias nationaux.
Mais l’enjeu pour la majorité présidentielle est de rallier, dans les quelques jours à venir, les députés qui hésitent encore à voter le texte. L’objectif est simple : trouver une majorité absolue. Ainsi, les téléphones chauffent et s’échauffent dans les ministères et dans les arcades du Palais Bourbon, notamment du côté des députés Les Républicains.
La situation la plus idéale envisagée par le gouvernement prévoit une adoption du texte à l’Assemblée dès ce jeudi 16 mars. Mais la route peut être encore longue, car certains députés de Renaissance ! ont fait part, la semaine dernière, de leur intention de ne pas voter le projet de loi. Yaël Braün-Pivet a alors aussitôt déclaré que ce choix serait déloyal, aucun écart n’est permis dans les bancs centristes tant le vote s’annonce serré.
Quelques rappels sur le texte des retraites
Pour rappel, le gouvernement a décidé de faire passer le texte de réforme des retraites au travers d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale. Parmi les mesures principales se trouvent :
- le recul de l’âge de départ à 64 ans
- La suppression de 6 régîmes spéciaux
- La revalorisation à 1200€ d’une partie des retraites les plus modestes
- Une surcôte de 5% des pensions des mères de famille avec plus de 43 annuités
En résumé, la semaine à venir est charnière pour le gouvernement. Dès ce jeudi, le projet de loi de réforme des retraites pourrait être adopté. Article 7, régîmes spéciaux, les heures de débat s’achèveront peut-être dans les jours à venir. Quoi qu’il en soit, une issue devra être votée avant le 26 mars, soit le délai maximum de 50 jours, après le début de l’examen du texte, imparti par la Constitution. Viendra alors l’heure du grand chamboule-tout, du coup de propre, bref du remaniement… une nouvelle affaire à suivre.
