Les 20 questions illégales en entretien d’embauche
L’entretien d’embauche est une étape cruciale dans le processus de recrutement. Malheureusement, de nombreux abus sont constatés côté employeur. En 2015, le cabinet Robert Walters a réalisé une étude, auprès de 2 000 candidats et 200 employeurs, le résultat fut sans appel : 1/4 des candidats ont déjà fait face à une ou plusieurs questions déplacées. En fait, certaines questions posées en entretien sont illégales, car elles peuvent conduire à la discrimination. Dans cet article, nous allons passer en revue les 20 questions interdites en entretien d’embauche.
Les questions sur la vie personnelle en entretien d’embauche
L’Âge
Les employeurs ne doivent généralement pas poser des questions sur l’âge du candidat, comme « Quel est votre âge ?« . Cela pourrait conduire à la discrimination liée à l’âge.
Attention : Les différences de traitement liées à l’âge ne sont pas toujours constitutif d’une discrimination lorsqu’elles sont justifiées par un motif dit ‘”légitime”, comme la sécurité des travailleurs et la préservation de la santé (Article L1133-2 du Code du travail)
L’État Civil
Des questions telles que « Êtes-vous marié(e) ? » ou « Avez-vous des enfants ? » sont inappropriées et illégales en entretien d’embauche.
La religion
L’appartenance religieuse est une question personnelle. Les employeurs ne sont pas en droit de demander « Quelle est votre religion ? » en entretien.
L’orientation sexuelle
Les questions sur l’orientation sexuelle, comme « Êtes-vous homosexuel(le) ? » sont strictement interdites, en plus d’être totalement inutiles à connaître.
La grossesse
De nombreuses entreprises ont des réticences à embaucher des jeunes femmes en raison de la crainte qu’elles puissent être en âge de fonder une famille, ce qui constitue une forme de discrimination.
Il est important de souligner que la grossesse d’une candidate ne peut en aucun cas servir de motif valable pour refuser une embauche.
Il est illégal de poser des questions sur la grossesse d’une candidate, telles que « Prévoyez-vous d’avoir des enfants ? »
Les questions sur la santé en entretien d’embauche
La santé
Bien que la santé puisse être importante pour certains emplois, les employeurs ne peuvent poser que des questions spécifiques liées aux exigences du poste. Des exceptions sont possibles pour les métiers nécessitant une condition physique irréprochable (sportif de haut niveau par exemple).
A noter : il ne revient par au recruteur de juger l’aptitude physique du salarié. Cette appréciation revient au personnel médical, lors de la visite d’information et de prévention, obligatoire pour tout salarié en CDD ou CDI, qui a lieu 3 mois maximum après la prise de poste.
Les handicaps
Il est interdit de demander si un candidat a un handicap en dehors des cas où cela est directement lié au poste.
Les antécédents criminels
Les employeurs ne peuvent poser des questions sur les antécédents criminels que si cela est pertinent pour le poste, comme par exemple le travail dans un milieu hospitalier, carcéral, etc.
Les questions sur la citoyenneté en entretien d’embauche
La nationalité
Les questions sur la nationalité, comme « Êtes-vous français ? » sont généralement discriminatoires et illégales. Elles ne peuvent constituer des critères que dans certains cas bien précis (fonction publique, métiers liés au droit, à l’enfance, etc.).
Les affiliations politiques
L’appartenance à un parti politique ou les opinions politiques d’un candidat ne doivent pas être explorées en entretien. De même pour l’appartenance syndicale.
Les questions sur la vie personnelle en entretien d’embauche
Les plans de famille
Les questions sur les projets familiaux, comme « Avez-vous l’intention d’avoir des enfants dans un proche avenir ? » sont interdites.
La situation de logement
Les employeurs ne doivent pas poser des questions sur la situation de logement d’un candidat. Cette caractéristique n’a généralement pas de lien avec l’exercice du métier.
La situation financière
Des questions sur les dettes ou la situation financière du candidat sont inappropriées et discriminatoires.
Les questions sur l’expérience de travail en entretien d’embauche
L’expérience de travail à l’étranger
Si cela n’est pas pertinent pour le poste, les employeurs ne peuvent pas remettre en question l’expérience de travail à l’étranger. En revanche pour les métiers liés à la fonction publique, au droit, à l’enfance, les candidats doivent disposer d’un diplôme français. La conversation peut alors être engagée.
Les arrêts maladie
Il est illégal de demander combien de fois un candidat a été en arrêt maladie.
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Quels sont les droits du recruteur lors d’un entretien d’embauche ?
Globalement, les droits du recruteur lors de l’entretien d’embauche sont définis par l’article L1221-6 du Code du travail :
« Les questions posées au cours d’un entretien doivent se limiter aux seules questions ayant un trait direct avec l’emploi. Les questions posées au candidat doivent donc avoir pour seul but d’en apprécier les qualités professionnelles et l’adéquation de sa personnalité au poste proposé. »
Que risque l’entreprise en cas de manquement à ses obligations lors de l’entretien d’embauche ?
Si vous pensez avoir été écarté du processus de recrutement pour un motif discriminatoire, vous avez la possibilité de saisir le tribunal correctionnel ou le conseil de prud’hommes. Toute discrimination avérée à l’embauche peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. C’est au demandeur, c’est à dire la personne qui intente l’action en justice, de d’apport les preuves de la discrimination.
Finalement, il est essentiel que les employeurs respectent la législation en vigueur en France lors des entretiens d’embauche. Poser des questions illégales peut entraîner des poursuites judiciaires et nuire à la réputation de l’entreprise. Il est donc crucial de se conformer à ces règles pour garantir un processus de recrutement équitable.
