Que contient la loi qui encadre les influenceurs ?
Le 9 juin 2023, la loi n°2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été promulguée. Parfois renommée loi qui encadre les influenceurs, ce texte crée de nouvelles interdictions et obligations pour les influenceurs et en rappelle certaines afin de clarifier les règles.
Le marketing d’influence, une pratique créatrice de valeur mais aux multiples dérives
À la suite de cette promulgation, le périodique les Echos rappelle qu’avec plus de 37 millions d’utilisateurs mensuels pour Facebook ; 14,9 millions pour TikTok ; 40 millions pour YouTube, en France, les réseaux sociaux sont au cœur de notre quotidien. De plus, 90 % des internautes actifs dans ce domaine sont abonnés au moins à une page de marque ou d’entreprise.
Ces chiffres sont la raison pour laquelle les sociétés intègrent pleinement les partenariats avec les influenceurs dans leur stratégie marketing. Le dictionnaire français Larousse défini l’influenceur comme une « personne qui, par sa position sociale, sa notoriété et/ou son exposition médiatique, a un grand pouvoir d’influence sur l’opinion publique, voire sur les décideurs ». Le gouvernement estime à quelque 150 000 le nombre d’influenceurs actifs en France sur Youtube, Instagram, Tiktok, Facebook…(avec des niveaux d’audience très variés).
Problème, six influenceurs sur dix ne respectent pas les règles en vigueur de publicité et de droit des consommateurs, d’après une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les actions en justice contre des arnaques promues par des influenceurs se multipliant, les parlementaires ont décidé de légiférer. L’objectif de la loi qui encadre les influenceurs est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, promotion de contrefaçons…).
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La loi qui encadre les influenceurs crée de nouvelles interdictions et obligations pour les influenceurs
Premièrement, le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services. L’activité d’agent d’influenceurs, qui met ceux-ci en relation avec les marques, est également définie. Ensuite, cette nouvelle loi prohibe la promotion de certaines pratiques (chirurgie esthétique, abstention thérapeutique) et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
De plus, le texte s’attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard: les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d’argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs. La proposition de loi interdit aussi les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée. Lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra en être fait mention.
Enfin, les influenceurs résidant à l’étranger hors Europe (comme à Dubaï) devront désigner un représentant légal dans l’Union Européenne et souscrire une assurance civile dans l’UE dès lors qu’ils visent un public en France. Dorénavant, les entreprises voulant user des services d’influenceurs devront le faire par le biais d’un contrat, et ce quelle que soit la taille de la communauté de l’influenceur concerné. Il peut être rédigé par l’entreprise annonceur ou par une agence.
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Pour conclure, cette loi pour un meilleur encadrement des influenceurs devrait permettre de mieux protéger le consommateur. Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.
