L’emploi franc : modalités, conditions… Tout savoir !
L’emploi franc est une initiative mise en place par le gouvernement français pour encourager l’embauche des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif vise à réduire les discriminations à l’embauche et à diminuer le taux de chômage dans ces zones souvent défavorisées.
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Qu’est-ce que l’emploi franc ?
L’emploi franc est une aide financière accordée aux entreprises et associations qui embauchent des résidents des QPV. Lancé en 2018 et généralisé à l’échelle nationale en 2020, ce programme soutient l’intégration professionnelle des habitants de ces quartiers, en luttant contre les inégalités sociales et territoriales.
Les conditions d’éligibilité à l’emploi franc
Dans le cas de l’emploi franc les conditions diffèrent entre l’employeur et le salarié.
Pour l’employeur
Toutes les entreprises et associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail peuvent bénéficier de cette aide, quel que soit leur lieu d’implantation. Cependant, les particuliers employeurs et les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et industriels et commerciaux (EPIC), sont exclus de ce dispositif.
Les principales conditions pour l’employeur sont :
- Type de contrat : embaucher en CDI ou en CDD d’au moins six mois.
- Embauche nouvelle : ne pas embaucher une personne ayant travaillé dans l’entreprise dans les six mois précédant l’embauche, sauf exceptions (mission d’intérim, contrat en apprentissage, contrat de professionnalisation ou contrat aidé).
- Non-cumul des aides : ne pas cumuler avec d’autres aides de l’État à l’insertion, sauf dans le cadre de certains contrats de professionnalisation.
Pour le salarié
Le salarié doit remplir les critères suivants :
- Résidence : vivre dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
- Inscription à France Travail : être inscrit comme demandeur d’emploi, suivi par une mission locale, ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
- Éligibilité : fournir une attestation d’éligibilité mentionnant son adresse, obtenue via son espace personnel France Travail, son conseiller ou sa mission locale.
Le montant de l’aide de l’emploi franc
L’aide financière de l’emploi franc varie selon le type de contrat et la durée du travail :
- CDI : 15 000 euros sur trois ans, soit 5 000 euros par an pour un temps plein.
- CDD d’au moins six mois : 5 000 euros sur deux ans, soit 2 500 euros par an pour un temps plein.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Les démarches à suivre dans l’emploi franc
Tout comme pour les conditions, il en va de même pour les démarches qui sont bien différentes en chaque partie.
Pour l’employeur
- Vérification de l’éligibilité : vérifier que le salarié potentiel réside dans un QPV et est inscrit à France Travail.
- Signature du contrat : signer le contrat de travail après vérification.
- Dépôt de la demande : déposer une demande d’aide auprès de France Travail dans les trois mois suivant la signature du contrat.
- Fourniture des justificatifs : fournir les pièces justificatives nécessaires, telles que l’attestation de résidence en QPV et les bulletins de salaire.
Pour le salarié
Le salarié doit fournir à l’employeur son attestation d’éligibilité et un justificatif de domicile prouvant sa résidence en QPV.
Témoignages et retours d’expérience sur l’emploi franc
Les employeurs apprécient particulièrement l’incitation financière qui rend l’embauche de résidents des QPV plus attractive. Les salariés bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction, soulignant l’opportunité précieuse pour intégrer le marché du travail et améliorer leur situation socio-économique.
En somme, l’emploi franc est un dispositif clé pour promouvoir l’égalité des chances sur le marché du travail. En offrant une aide financière substantielle aux employeurs, il encourage l’embauche des résidents des QPV, contribuant ainsi à réduire les inégalités et à favoriser l’inclusion sociale. En soutenant ces initiatives, l’emploi franc joue un rôle significatif dans la construction d’une société plus juste et équitable.
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