L’égalité homme – femme dans les hautes fonctions publiques
La question de l’égalité femme-homme est cruciale dans la haute fonction publique, où les déséquilibres demeurent frappants. En effet, près de trois postes à responsabilités sur quatre sont occupés par des hommes, bien que la fonction publique soit féminisée à 64 %. La loi du 19 juillet 2023 marque un tournant, visant à accélérer la féminisation des emplois supérieurs et de direction dans les administrations publique. Découvre dans cet article les espoirs qui résident dans cette loi et l’impact positif qu’elle peut avoir !
Une loi ambitieuse pour féminiser la haute fonction publique
La nouvelle législation élève à 50 % le quota obligatoire de primo-nominations féminines dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique. Cet objectif s’appliquera progressivement :
- À partir du 1er janvier 2026 : Dans les administrations d’État et hospitalières.
- En 2026 et 2028 : Dans les administrations locales, selon le renouvellement des assemblées délibérantes (communes, intercommunalités, régions et départements).
De plus, la loi supprime, dès 2027, la dispense de pénalités financières pour les administrations qui ne respecteraient pas ces quotas. Désormais, les administrations devront non seulement se conformer à ces obligations, mais également publier leurs résultats en termes de parité.
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Une approche progressive et adaptée aux disparités
Certaines administrations, qualifiées de “partant de plus bas” en termes de parité, se voient fixer des objectifs intermédiaires avant d’atteindre le quota de 50 %. Ainsi, les employeurs publics dont les nominations féminines représentaient moins de 40 % entre 2020 et 2022 devront :
- Réaliser une progression de 3 points d’ici 2026
- Poursuivre une hausse de 3 points tous les trois ans jusqu’à l’atteinte des 50 %
À partir de 2027, un nouveau quota de “stock” sera également introduit. Les administrations devront maintenir un minimum de 40 % de femmes ou d’hommes dans les emplois supérieurs, sous peine de sanctions financières.
Un périmètre élargi pour des résultats plus concrets
La loi élargit le périmètre des emplois concernés par les quotas pour inclure :
- La fonction publique hospitalière : Les postes de chefs de service et de chefs de pôle dans les hôpitaux sont désormais soumis à ces obligations.
- La fonction publique d’État : Plus de 800 emplois supplémentaires seront concernés, contre 3 750 actuellement.
Un quota de 50 % de femmes et d’hommes est également introduit pour les nominations dans les cabinets ministériels et celui du président de la République à partir de 2026. Aujourd’hui, les femmes représentent 41 % des effectifs des cabinets ministériels et seulement 2 femmes sur 13 membres au sein du cabinet présidentiel. Ces chiffres devront être publiés annuellement, renforçant la transparence et la pression publique.
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L’exemple de Laëtitia Dhervilly : un modèle d’engagement pour l’égalité
La nomination de Laëtitia Dhervilly comme haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice illustre l’importance croissante accordée à cette cause. Magistrate depuis 2004, elle s’est distinguée par son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales.
Sa mission actuelle vise à renforcer l’attractivité des métiers de la justice pour les femmes et à promouvoir l’égalité d’accès aux responsabilités professionnelles.
Une avancée attendue, mais des défis à relever
Bien que la loi de 2023 constitue une avancée majeure, des défis subsistent pour garantir sa mise en œuvre effective :
- Accompagnement des administrations : Les objectifs progressifs permettent de tenir compte des disparités entre institutions, mais leur application nécessitera un suivi rigoureux.
- Sanctions financières : Les pénalités en cas de non-respect des quotas doivent être suffisamment dissuasives pour produire un véritable impact.
- Changement culturel : Atteindre la parité ne se limite pas à des quotas, mais implique une évolution des mentalités et des pratiques en matière de recrutement et de gestion des carrières.
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Vers une fonction publique plus exemplaire
Avec près de 64 % de femmes dans ses effectifs, mais seulement 25 % dans les postes à responsabilité, la fonction publique a encore un long chemin à parcourir pour atteindre une véritable parité. Les réformes initiées par la loi de 2023, couplées à l’engagement d’actrices comme Laëtitia Dhervilly, montrent une volonté politique forte de faire de l’égalité femme-homme une réalité tangible.
Ces mesures, si elles sont appliquées avec rigueur, pourraient non seulement renforcer la justice sociale, mais aussi améliorer la performance globale des administrations publiques en valorisant pleinement les talents féminins. La fonction publique doit devenir un modèle d’exemplarité pour l’ensemble de la société.
