Le congé pathologique, tout ce qu’il faut savoir !
Le congé pathologique est un arrêt de travail spécifique accordé aux femmes enceintes pour des raisons médicales liées à la grossesse. Il permet à la future maman de bénéficier d’un repos supplémentaire en cas de complications ou de risques pour sa santé et/ou celui du bébé. Voici un tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir sur ce congé particulier !
Lire plus : Tout comprendre au congé formation, ses avantages pour les salariés et l’entreprise !
Qu’est-ce que le congé pathologique ?
Le congé pathologique est un arrêt de travail prescrit par un médecin lorsqu’une grossesse présente des complications ou des risques particuliers. Ce congé est généralement accordé en cas de fatigue excessive, de douleurs dorsales, de contractions prématurées, d’hypertension artérielle, ou encore de diabète gestationnel. Il est également prescrit en cas de conditions de travail difficiles pouvant nuire au bon déroulement de la grossesse, comme le stress ou des efforts physiques importants.
Les modalités d’octroi du congé pathologique
Le congé pathologique peut être prescrit dès que la grossesse est officiellement déclarée. La durée maximale de ce congé est de 14 jours consécutifs, pouvant être fractionnés en plusieurs périodes selon les besoins de la future maman et l’avis médical. Par exemple, une femme enceinte peut prendre une semaine de congé pathologique au sixième mois de grossesse et une autre semaine plus tard, avant le début du congé maternité.
Lire plus : Le congé menstruel : où en sommes-nous ?
L’indemnisation lors du congé pathologique
Pendant ce congé , la femme enceinte continue de percevoir une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale, qui équivaut à environ 90% à 95% de son salaire. Cette indemnité est calculée sur la base des trois derniers mois de salaire. Il est à noter qu’il n’y a pas de délai de carence pour ce congé, ce qui signifie que les indemnités sont versées dès le premier jour.
En revanche, si le congé pathologique se prolonge après l’accouchement (congé pathologique postnatal), il est alors traité comme un congé maladie classique, avec une indemnité journalière équivalente à 50% du salaire journalier de base et un délai de carence de trois jours.
Les différences entre le congé pathologique et le congé maladie classique
Le congé pathologique est spécifiquement lié à la grossesse et ne doit pas être confondu avec un congé maladie classique. Ce dernier est prescrit pour des maladies ordinaires non liées à la grossesse et est soumis à des règles d’indemnisation différentes. Par exemple, un état grippal ou une gastro-entérite ne justifie pas un congé pathologique, mais plutôt un congé maladie.
De plus, ce congé prénatal n’entraîne pas de jour de carence, tandis que le congé maladie classique en comporte, sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective de l’entreprise.
Finalement, le congé pathologique est un dispositif important pour assurer la santé des femmes enceintes et leur permettre de se reposer en cas de complications liées à la grossesse. Il offre une protection financière forte, en garantissant des indemnités journalières et une protection contre le licenciement. Bien que limité à une durée de 14 jours, il peut être réparti selon les besoins médicaux de la future maman et en fonction de l’avis de son médecin. Ce congé s’ajoute au congé maternité, permettant ainsi aux femmes de vivre leur grossesse dans les meilleures conditions possibles.
Lire plus : Découvrez le « congé respiration » d’Orange !
