Concours 2024 d’accès à la profession de greffier : tout savoir !

Dans cet article, découvrez toutes les informations clés sur le concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2024.

14 places sont ouvertes au concours pour la session 2024

Après une session 2023 réussie, avec plus de 110 inscrits, la profession organise à nouveau son concours d’accès. Les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. Elles consistent notamment en un concours, un stage et un entretien de validation de stage (article L. 742-1 du Code de commerce).

Un arrêté du 20 septembre 2023 a fixé le nombre de places offertes au concours pour la session 2024 à 14. Les modalités du concours sont par ailleurs déterminées par le Code du commerce (articles R. 742-6-1, R. 742-6-2, et A. 742-2 à A. 742-12).

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Concours d’accès à la profession de greffier : les dates 2024

Le concours comprend plusieurs épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission. Conformément aux dispositions précitées, les épreuves du concours se tiendront aux dates et lieux suivants :

Pour les épreuves écrites : les lundi 29 et mardi 30 avril 2024 à Arcueil (Maison des Examens).
Pour les épreuves orales : durant la semaine du 24 juin 2024 dans les locaux du Conseil national à Paris.

Les conditions d’accès au concours

Les personnes qui souhaitent se porter candidates doivent remplir une série de conditions, définies par le Code du commerce (article R. 742-1), à savoir :

être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen;
n’avoir pas fait l’objet de l’une des condamnations ou mesures citées;
être titulaire d’un diplôme de Droit (master 2 ou équivalent), en application de l’article 1er du décret n°2022-1401 du 2 novembre 2022.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la justice (opm.justice.gouv.fr) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve soit jusqu’au 28 janvier 2023 à 23h59 (heure de Paris).

Comment constituer son dossier de candidature?

Le dossier de candidature doit comprendre :

une requête de l’intéressé précisant qu’il souhaite se présenter au concours et mentionnant ses coordonnées, dont une adresse électronique personnelle valide ;
une copie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’intéressé ou une copie de son passeport;
et une copie du diplôme (ou toute dispense prévue par les textes).

Une fois la liste des candidats admis à concourir arrêtée par Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice, le Conseil national adressera à chaque candidat, au moins quinze jours à l’avance, une convocation indiquant le jour, l’heure et le lieu exact des épreuves.

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