Contrat d’apprentissage en alternance : toutes les informations

Le contrat d’apprentissage en alternance permet d’acquérir un diplôme d’État tout en apprenant un métier grâce à des enseignements théoriques couplées à une formation pratique. Pour cela, l’employeur doit inscrire l’apprenti au CFA (Centre de formation d’apprentis) et signer une déclaration d’engagement sur les mesure indispensables pour garantir un bon niveau de formation. Mais un contrat d’apprentissage est parfois (souvent) complexe à comprendre. Ainsi voici toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre ce type d’alternance.

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Qu’est-ce que l’apprentissage et à qui s’adresse-t-il ?

L’alternance en apprentissage permet d’avoir des périodes d’enseignement théoriques dans un CFA (ce sera votre grande école car le CFA délègue la partie théorique aux grandes écoles de commerce et de management) et une formation pratique dans une organisation pour apprendre un métier, des compétences et des soft-skills.

Par ailleurs, l’apprentissage impose à l’employeur de verser un salaire pour l’apprenti tandis que ce dernier doit s’engager à travailler pour lui et à suivre sa formation. Un apprenti doit aussi bénéficier d’un maître d’apprentissage qui sera son référent durant l’ensemble de sa formation pratique.

L’objectif est que celui-ci vous permettent de valider un diplôme d’État (CAP, BAC, Licence, Master etc.) ou un titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)

Un contrat d’apprentissage est destiné à un jeune qui a entre 16 et 29 ans révolus même si l’âge maximal peut être de 34 ans si l’apprenti souhaite avoir un diplôme supérieur à celui qu’il avait précédemment. Une personne reconnue comme handicapé (RQTH) peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé au niveau de la durée du contrat et du temps de travail, à n’importe quel âge tout comme les sportifs de haut niveau.

L’ensemble des entreprises, associations peuvent embaucher un apprenti tout comme les trois fonctions publiques et les EPIC (Etablissements publics industriels et commerciaux). N’hésitez à vous rendre sur le média national consacré à l’apprentissage en alternance pour en savoir plus.

A savoir : L’OPCO (opérateur de compétences) est un interlocuteur indispensable lors de l’élaboration du contrat d’apprentissage car c’est elle qui se prononcera sur la prise en charge financière.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’alternance en apprentissage peut être en CDD (la plupart du temps) le temps d’obtenir le diplôme ou en CDI mais toujours sous le statut de salarié. Celui-ci peut durer de six mois à trois ans sauf pour les personnes handicapés où c’est quatre ans. Ainsi, un apprenti a droit à l’ensemble des avantages dont les salariés de l’organisation bénéficient (tickets restaurant, véhicule de fonction, prime d’ancienneté).

Le contrat doit être fait par écrit avec le formulaire Cerfa FA12) qui doit être signé par l’employeur et l’apprenti. Celui-ci précise le nom du maître d’apprentissage et des diplômes/expériences de celui-ci en plus des autres éléments classiques d’un contrat. Il faut savoir aussi que la formation théorique doit au moins représenté 25 % du temps de travail total de l’apprenti.

De plus, le temps de travail est de 35h/semaine (sur le papier) et de 8h/jour maximum même si exceptionnellement, le temps de travail peut être de 40h/semaine et 10 h/jour.

Les cours à l’école sont compris dans le temps de travail et donc rémunérés.

Cependant, un contrat d’apprentissage en alternance contient une période d’essai de 45 jours. En clair, il est possible de rompre un contrat d’apprentissage dans les 45 jours après le premier jour d’embauche par écrit sans exposer les motifs. Bien sûr, celui-ci peut aussi être rompu par la suite pour certains motifs précis que voici ci-dessous :

• accord commun entre les parties (l’employeur et l’apprenti)
• force majeure
• faute grave de l’apprenti
• inaptitude constatée par le médecin du travail
• à l’initiative de l’apprenti (Préavis et sollicitation d’un médiateur)
• liquidation judiciaire de l’entreprise
• exclusion définitive de l’apprenti de l’école

Enfin, depuis 2019, il est possible d’effectuer une partie de son contrat d’apprentissage en France (au minimum 6 mois) et une autre partie à l’étranger à condition que le contrat soit conforme aux règles en vigueur dans le pays d’accueil :

• la santé et la sécurité au travail
• la rémunération
• la durée du travail
• le repos hebdomadaire et les jours fériés

Quelle est la rémunération pour un contrat d’apprentissage ?

Le salaire qui est non imposable varie selon plusieurs facteurs :

• l’âge
• l’année d’exécution du contrat (première, deuxième ou troisième année)
• la date de signature du contrat

Voici ci-dessous le pourcentage du SMIC :

• 1 ère année : apprenti de 18 à 20 ans (27%), apprenti de 21 à 25 ans (43%), apprenti de 26 ans et plus (53%)
• 2ème année : apprenti de 18 à 20 ans (39%), apprenti de 21 à 25 ans (51%), apprenti de 26 ans et plus (61%)
• 3ème année : apprenti de 18 à 20 ans (55 %), apprenti de 21 à 25 ans (67%), apprenti de 26 ans et plus (78%)

À partir de 21 ans, si le salaire minimum conventionnel est supérieur au Smic, celui-ci est retenu pour calculer le salaire de l’apprenti. Il est aussi important de savoir qu’une prime d’activité peut être perçue en complément du salaire et que les heures supplémentaires sont rémunérés de la même manière pour vous comme pour les autres salariés.

Les bonus : Si l’apprenti est embauché à la suite d’un contrat d’apprentissage en CDD, aucune période d’essai n’est requise (sauf si la convention collective le prévoit) et sa période d’apprentissage sera prise en compte dans l’ancienneté et la rémunération. Si vous étiez apprenti en 2022, les salaires sont exonérés d’impôts jusqu’à 19 744 €.

Existe-t-il des aides pour les employeurs ?

Les employeurs qui embauchent plusieurs apprentis bénéficient de certaines aides financières de la part de l’État que voici ci-dessous :

• l’aide unique selon chaque année du contrat (4 125 euros maximum pendant la première, 2 000 euros lors de la deuxième et 1 200 euros pour la troisième)
• l’exonération de cotisations sociales patronales, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise
• l’aide de l’Agefiph de 3 000 euros maximum pour l’embauche d’un apprenti handicapé
• certaines déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage

Le contrat en apprentissage est positif pour l’apprenti et l’employeur. En effet, l’apprenti va apprendre des compétences et des savoir-faire tandis qu’un employeur pourra avoir une main d’œuvre de qualité avec un salaire attractif et une possibilité d’embaucher les meilleurs talents. Sachez que selon Pôle Emploi, 70% des alternants trouvent un emploi sept mois après leur formation.

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